RGPD et IoT : concilier innovation et protection des données

À l'heure où les villes deviennent de plus en plus intelligentes, L’Internet des Objets (IoT) et ses équipements connectés collectent en permanence des données sur l'environnement et les usages des citoyens. Dans ce contexte, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose un cadre strict aux collectivités et aux entreprises développant des solutions IoT afin de garantir la confidentialité et la sécurité de toutes les informations traitées. Grands principes du RGPD, impacts sur le déploiement de solutions connectées, enjeux liés à la conformité de la réglementation, perspectives avec le Data Act : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les liens entre IoT et RGPD.

Les grands principes du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'articule autour de six grands principes fondamentaux qui doivent être respectés par toute entreprise ou collectivité qui utilise l’Internet des Objets (IoT) :

• licéité, loyauté et transparence : le traitement des données personnelles doit se montrer licite, correspondre à ce qui décrit à l’internaute, en toute transparence ;
• limitation des finalités : les données ne peuvent être conservées sans finalité concrète, avec des objectifs précis et légitimes ;
• minimisation des données : seules les datas strictement nécessaires doivent être collectées ;
• exactitude des données : elles doivent être claires, précises et tenues à jour ;
• limitation de la conservation : les informations personnelles récoltées ne peuvent être conservées au-delà d’une durée imposée par le RGPD ;
• intégrité et la confidentialité : il est impératif de garantir la parfaite sécurité des données traitées.

Ces grands principes imposent donc aux smart cities (villes intelligentes) d'adopter une approche responsable dans l’utilisation des technologies IoT et dans la collecte et le traitement des données personnelles, en privilégiant la transparence envers les utilisateurs.

L’impact du RGPD sur le développement et le déploiement des solutions IoT

Plusieurs technologies IoT se montrent essentielles à la mise en place d'une planification urbaine intelligente :

• capteurs intelligents : ils collectent des données en temps réel sur différents paramètres comme la consommation d'énergie, la qualité de l'air, ou encore le trafic ;
• réseaux de communication : des protocoles réseaux comme la technologie LoRaWAN permettent une communication sans fil longue portée et à faible consommation énergétique ;
• plateformes d'analyse de données : des plateformes, comme celle proposée par REQUEA, traitent les informations recueillies et les restituent de manière claire et simplifiée ;
• systèmes de gestion centralisés : Ils permettent aux autorités de contrôler et d'optimiser divers aspects de la vie urbaine depuis une interface unique ;
• applications mobiles : elles offrent aux citoyens un accès aux services urbains et aux informations en temps réel.

RGPD et IoT : quels sont les enjeux ?

La conformité au RGPD représente un défi majeur pour les villes intelligentes :

• la sécurisation des dispositifs urbains : protection des réseaux de capteurs contre les cyberattaques, mises à jour régulières des systèmes, sécurisation des données en transit et au repos ;
• la transparence envers les citoyens : informations claires sur la collecte et l'utilisation des données, communication sur les finalités des dispositifs installés, notification en cas d'incident de sécurité sous 72 heures ;
• la gestion des données publiques : identification précise des données collectées par les capteurs, stockage sécurisé et conforme, suppression des informations obsolètes.

Toutefois, les enjeux entre IoT et RGPD constituent également une opportunité de renforcer la confiance des citoyens, mais également de stimuler l'innovation en matière de sécurité des données.

Perspectives : l'IoT à l'ère du Data Act européen

L'adoption du Data Act par le Conseil de l'Union européenne en juillet 2023 offre de nouvelles perspectives aux smart cities et apporte plusieurs avancées majeures :

• un accès facilité aux données collectées par les capteurs et équipements, permettant aux collectivités de faire appel à des prestataires de services après-vente différents des fabricants initiaux ;
• la possibilité de choisir librement les fournisseurs de services cloud pour le stockage et le traitement des données, grâce à la suppression des frais de transfert de données ;
• une plus grande liberté dans le choix des prestataires de maintenance pour les infrastructures connectées, favorisant la concurrence et potentiellement la réduction des coûts.

Les dispositions du Data Act, combinées au RGPD, dessinent un avenir dans lequel les villes pourront plus simplement :

• développer des services innovants en s'appuyant sur un écosystème plus diversifié de prestataires ;
• garantir une meilleure maîtrise de leurs données tout en assurant leur protection ;
• optimiser leurs coûts grâce à une concurrence plus équitable entre fournisseurs de services.

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez améliorer vos services grâce aux technologies connectées ? REQUEA vous propose une solution IoT pour votre ville intelligente. Grâce à notre plateforme de services, vous disposez d’une interface sécurisée pour superviser vos infrastructures, et valoriser toutes les données collectées par vos capteurs IoT. Vous pourrez ainsi prendre des décisions éclairées et assurer une meilleure gestion des ressources de la ville, en toute sécurité.