Comment l'IoT aide les nouvelles collectivités issues de la loi NOTRe dans la gestion de l'eau ?
Depuis 2015, la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République - plus communément appelée loi NOTRe - a profondément modifié le paysage des collectivités territoriales françaises. Dans ce contexte, l'Internet des Objets (IoT) fait figure d’outil précieux afin d’optimiser la gestion des compétences relatives à l'eau. Découvrez comment cette technologie intelligente peut aider les nouvelles collectivités et les régies d’eau à relever les défis liés à la bonne gestion de cette précieuse ressource.
Qu’est ce que la loi NOTRe ?
Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, et renforce le rôle des régions et des intercommunalités. Cette loi s'inscrit dans un large processus de décentralisation et de modernisation de l'action publique locale, en France. Plus globalement, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et la loi relative à la délimitation des régions de 2015. Initié le 1er janvier 2020, le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux communautés de communes et aux communes d'agglomération s'achèvera lui au 1er janvier 2026.
Quels sont les objectifs de la loi NOTRe ?
L’entrée en vigueur de la la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République vise à répondre à plusieurs objectifs majeurs :
- simplifier et clarifier la répartition des compétences entre chaque collectivité ;
- améliorer l'efficacité des services publics en les adaptant aux besoins spécifiques des territoires ;
- renforcer les intercommunalités en favorisant les regroupements de communes et de communautés de communes, et en leur confiant davantage de responsabilités ;
- rationaliser les dépenses publiques en mutualisant les moyens et en réduisant les doublons administratifs ;
- favoriser la transparence et la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales.
Les changements pour les collectivités territoriales
La promulgation de la loi NOTRe en 2015 a logiquement entraîné des changements importants dans le fonctionnement des collectivités territoriales françaises, parmi lesquelles :
- le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération au 1er janvier 2020, nécessitant une adaptation rapide des collectivités ;
- l’augmentation du seuil minimal de population pour les intercommunalités, passant de 5000 à 15000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu denses ;
- les départements conservent la gestion des collèges et se recentrent sur les solidarités territoriales et humaines ;
- rationaliser les dépenses publiques en mutualisant les moyens et en réduisant les doublons administratifs ;
- le transfert de certaines compétences, comme les transports scolaires, des départements aux régions ;
- le renforcement du rôle économique des régions.
L’IoT au service des collectivités dans la loi NOTRe
Face aux nombreux changements initiés par la loi NOTRe, l'Internet des Objets (IoT, pour Internet of Things) se présente comme un outil précieux pour les collectivités. Cette technologie permet de collecter et d'analyser des données en temps réel, offrant ainsi une gestion plus efficace et proactive des ressources et des services publics. Plus concrètement, dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l'IoT offre la possibilité de :
- faciliter la transition des compétences entre les collectivités, en assurant une continuité dans le suivi et la gestion des infrastructure ;
- optimiser la gestion des ressources à l'échelle des nouvelles intercommunalités, par exemple, en connaissant en temps réel la consommation des différentes infrastructures ;
- améliorer la coordination en facilitant le partage d'informations entre les différents acteurs impliqués ;
- soutenir les régions dans leur nouveau rôle de moteur du développement économique en fournissant des données précieuses pour l'élaboration de stratégies territoriales ;
- réduire les coûts et réaliser des économies substantielles grâce à l’automatisation permettant d’anticiper certaines dépenses.
La gestion de l’eau grâce à l’IoT
Depuis la promulgation de la loi NOTRe, la gestion des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement représente une problématique majeure des collectivités territoriales à travers tout le pays. Pour accompagner les régies d’eau face à des contraintes toujours plus nombreuses - restrictions budgétaires, obligations réglementaires, efficacité au quotidien - REQUEA vous propose une solution pour votre réseau d’eau. La télérelève de l’eau sur réseau privé LoRaWAN offre de répondre à tous les enjeux des collectivités grâce à une gestion intelligente et simplifiée de cette précieuse ressource :
- des compteurs d'eau connectés permettent une lecture à distance et en temps réel de la consommation et permettent une facturation plus précise et fiable ;
- des capteurs placés sur le réseau de distribution permettent d'identifier rapidement toutes les anomalies - fuites, fraudes, compteurs arrêtés - réduisant ainsi les pertes en eau et les coûts associés ;
- le recours à l’IoT améliore la qualité des services rendus aux abonnés en leur fournissant des informations en temps réel sur la qualité de l'eau, leur consommation et les éventuelles interruptions de service
- l'IoT facilite la maintenance prédictive des équipements et des infrastructures, prolongeant leur durée de vie et réduisant les coûts d'entretien.
